Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet à l’adresse www.urgencesveterinaires-95.com/CGF.php
Tout acte effectué sur un patient dans le cadre de notre exercice à domicile est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1. APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est un cabinet médico chirurgical dédié aux urgences vétérinaires.

2. HORAIRES D'OUVERTURE

Il est ouvert les jours de semaine de 19 à 7h, les samedis à partir de 14h et le dimanche et les jours fériés en continu.

3. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Vétérinaires régulateurs et consultants – N° d’inscription
ALONSO Juan - 25458
BANQUY Géraldine – 25087
FABING Pierre – 27352
LABOURE Patrick - 9412
LETARD Hélène - 9349
LUKSENBERG Michael - 17503
MAIRLOT Stéphane - 14771
MONOT Julie - 27506
MIGRAINE Thésée - 19214
PATIN Jean Louis - 6655
PIZZINAT Nicolas - 25530
ROUIT Marie - 28536
SAUSSEY Livia - 27929
TIBI Alain - 12306
VIDAL NAQUET Nicolas - 8969

4. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DU SERVICE

- Consultation de médecine générale et d’urgence.
- Chirurgie : abcès et plaies cutanées et musculaires. Chirurgie abdominale.
- Sédation/anesthésie et prise en charge de la douleur : le protocole est fonction de la nature de l’affection et de l’état clinique de l’animal.
- Examens complémentaires : Analyses sanguines, urinaires, échographie selon les méthodes T FAST et A FAST, mesure de pression artérielle, électrocardiogramme, Radiographie.
- Hospitalisation : des hospitalisations sont réalisées aux horaires d’ouverture du cabinet en attente de la prise en charge par le vétérinaire habituel.
- Euthanasies.
- Pharmacie :

• Délivrance au chevet du malade.
• Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L'article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu'il a lui-même prescrits ou qu'un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n'a pas le droit de tenir "officine ouverte", c'est à dire de délivrer les médicaments prescrits par un autre vétérinaire. Sinon, muni de l'ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d'une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

5. PERMANENCE DES SOINS

6. ESPÈCES PRISES EN CHARGE

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux d’ornement, reptiles, volailles de basse cours et d’ornement.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins établis par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr

7. RISQUE THÉRAPEUTHIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un patient peut nécessiter l'utilisation de moyens de contention mécanique ou chimique.
Ces moyens pouvant entrainer une blessure de ce dernier, notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité́, afin d’éviter au maximum les blessures aux détenteurs de l’animal ainsi qu’au vétérinaire intervenant.
L'examen du patient ne sera effectué́ qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le vétérinaire intervenant se réserve le droit d’interrompre les soins dans le cas ou sa sécurité ou celle des clients lui paraitront compromises par le comportement de l’animal. Le déplacement et les soins effectués par le vétérinaire intervenant seront néanmoins dus.

En demandant une intervention à domicile, le Client déclare avoir pris connaissance des ces conditions et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

8. CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins écrit ou oral. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé́. Pour cela le vétérinaire intervenant répondra à toutes les questions posées par le client afin de lui assurer la meilleure information.

9. DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société́ Séleste, 6 rue Jean Moulin, 78280 Guyancourt, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération et de prise en charge du corps sont à la charge du Client.

10. CONSULTATION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories peuvent être consultés par notre service à la condition expresse qu'ils soient tenus en laisse et muselés et présentés par une personne majeure.

11. CONSULTATION DES ANIMAUX ERRANTS

Lors de notre accueil téléphonique lesdits animaux seront redirigés vers l’instance représentant l’autorité du Maire de la commune où l’animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en état divagation sur le territoire de sa commune.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

12. CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs de consultation sont disponibles à l’adresse suivante https://www.urgencesveterinaires-95.com/tarif-veterinaire.php et seront annoncés au client systématiquement au moment de la demande de consultation. Un sms de confirmation du tarif sera également envoyé sur le numéro de téléphone mobile déclaré par le client.

L’ensemble de tarifs des actes est disponible auprès du vétérinaire consultant sur simple demande en début de consultation.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation qui sera envoyée par courriel ou sera, sur demande express du client, délivrée en version papier.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.

13. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation en espèces ou carte bleue.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imagerie médicale ou actes spécialisées).

Des facilités pourront vous être accordées par le vétérinaire selon votre demande et votre situation personnelle. Nous sommes équipés d'un système de règlement en trois fois par carte banquaire. Cette possibilité est soumise à validation par notre organisme de paiement Floa. Ce type de paiement est soumis à un supplément de facturation pour les frais de gestion des dossiers engendrés de 3,5%. Vous pouvez consulter les conditions générales de FLOA en suivant ce lien https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois .

Lors de retard ou de défaut de paiement, la SELARL VetoAdom se réserve le droit de transmettre le dossier à l'organisme de recouvrement RDC contentieux www.rgc-contentieux.com.

La SELARL VetoAdom se réserve le droit de poursuivre le débiteur devant la juridiction compétente en cas de non-paiement des honoraires dus.

14. LITIGES

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation en espèces ou carte bleue.

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Vétérinaire d’Ile de France, 18 cour Debille, 75011 Paris 01 47 00 12 89.

15. RCP

MACSF 10, cours du triangle de l'arche 92919 LA DEFENSE CEDEX

16. LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS", SECRET PROFESSIONNEL

Toutes les conversations téléphoniques passées par notre standard sont susceptibles d’être enregistrées et conservées pendant la durée légale de 5 ans.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL VetoAdom.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement nᵒ 2016/679 notre politique de confidentialité est consultable à l’adresse https://www.urgencesveterinaires-95.com/politiques-de-confidentialite.php